Accord France Belgique pour les PV
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Accord France Belgique pour les PV
Les plaques belges ne seront bientôt plus « invisibles » pour les radars fixes français. Et vice-versa.
Les ministres belge et français Etienne Schouppe et Dominique Bussereau ont signé un traité sur « l'échange d'informations et de données » des services d'immatriculation. En clair, cela doit permettre aux forces de l'ordre et à la justice des deux pays de consulter les registres de plaques par voie électronique. Ainsi, les infractions routières commises par des Français en Belgique ou par des Belges en France ne passeront plus aussi facilement à la trappe.
Date de l'article : 14/10/08
(Source:Le moniteur de l'automobile --->
http://www.moniteurautomobile.be/articl ... -11614.htm)
Les ministres belge et français Etienne Schouppe et Dominique Bussereau ont signé un traité sur « l'échange d'informations et de données » des services d'immatriculation. En clair, cela doit permettre aux forces de l'ordre et à la justice des deux pays de consulter les registres de plaques par voie électronique. Ainsi, les infractions routières commises par des Français en Belgique ou par des Belges en France ne passeront plus aussi facilement à la trappe.
Date de l'article : 14/10/08
(Source:Le moniteur de l'automobile --->
http://www.moniteurautomobile.be/articl ... -11614.htm)
toyotaowner- Administrateur
- Messages : 12548
Date d'inscription : 12/08/2008
Re: Accord France Belgique pour les PV
oui et même des pays comme la suisse seront bientôt dans un grand fichier européen :oui:
matoto- Administrateur
- Messages : 6774
Date d'inscription : 06/08/2008
Re: Accord France Belgique pour les PV
c'est normal chez moi il y a A26 quest ce qu'il y a comme anglais en excés de vitesse tiens même hamilton c'est fait prendre avec sa merco à plud de 200
lout02- kinsei no handoru
- Messages : 6896
Date d'inscription : 18/08/2008
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