Accord France Belgique pour les PV

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Accord France Belgique pour les PV

Message par toyotaowner le Jeu 30 Oct 2008 - 10:27

Les plaques belges ne seront bientôt plus « invisibles » pour les radars fixes français. Et vice-versa.

Les ministres belge et français Etienne Schouppe et Dominique Bussereau ont signé un traité sur « l'échange d'informations et de données » des services d'immatriculation. En clair, cela doit permettre aux forces de l'ordre et à la justice des deux pays de consulter les registres de plaques par voie électronique. Ainsi, les infractions routières commises par des Français en Belgique ou par des Belges en France ne passeront plus aussi facilement à la trappe.

Date de l'article : 14/10/08

(Source:Le moniteur de l'automobile --->
http://www.moniteurautomobile.be/articl ... -11614.htm)

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Re: Accord France Belgique pour les PV

Message par matoto le Jeu 30 Oct 2008 - 10:50

oui et même des pays comme la suisse seront bientôt dans un grand fichier européen :oui:

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Re: Accord France Belgique pour les PV

Message par lout02 le Jeu 30 Oct 2008 - 14:06

bien c'est normal chez moi il y a A26 quest ce qu'il y a comme anglais en excés de vitesse tiens même hamilton c'est fait prendre avec sa merco Very Happy à plud de 200

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