Tarif des amendes

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Tarif des amendes

Message par toyotaowner le Ven 24 Avr 2009 - 16:46

Infraction tarif
1er degré
Ne pas porter la ceinture
Ne pas mettre ses clignotants quand c'est obligatoire
Rouler à vélo la nuit sans éclairage
Emprunter la bande bus quand c'est interdit
Emprunter la bande d'arrêt d'urgence quand c'est interdit
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50€

2e degré: mise en danger indirecte
Brûler un feu orange
Utiliser un GSM sans kit mains libres en conduisant
Dépasser par la droite quand c'est interdit
Ne pas respecter la distance de sécurité pour les camions
Ne pas allumer ses feux de brouillard arrière quand c'est obligatoire
Stationner de manière dangereuse et/ou gênante (dans certains cas)
Stationner de manière illégitime sur un emplacement réservé aux personnes handicapées
----------------------->
100€

3e degré: mise en danger directe
Brûler un feu rouge
Ne pas respecter une interdiction de dépasser
Tripler quand c'est interdit
Dépasser à l'approche d'un endroit de traversée
Mettre en danger un piéton ou un cycliste
Ne pas respecter les règles relatives au croisement
----------------------->
150€

4e degré: mise en danger irrémédiable
Dépasser par la gauche dans une côte ou un virage
Inciter à une vitesse excessive
Ne pas respecter la signalisation à un passage à niveau
Faire demi-tour sur autoroute
Faire la course sur la voie publique
----------------------->
Renvoi devant le tribunal*
* Décision à prendre par le Procureur du Roi

Excès de vitesse en agglomération, aux abords des écoles, dans les zones 30, dans les zones résidentielles ou de rencontre
De 1 à 10 km/h ----------------------->
50€
De 11 à 30 km/h ----------------------->
50€+10€ par km/h suppl.*
Plus de 30 km/h ----------------------->
Renvoi tribunal**

Excès de vitesse sur les autres routes
De 1 à 10 km/h ----------------------->
50€
De 11 à 40 km/h ----------------------->
50€+5€ par km/h suppl.***
Plus de 40 km/h ----------------------->
Renvoi tribunal**

* Exemple: 43 km/h en zone 30: 50€ + 3 x 10€ = 80€
** Décision à prendre par le Procureur du Roi
*** Exemple: 141 km/h sur autoroute: 50€ + 11 x 5€ = 105€

Conduite sous l'influence de l'alcool ou de drogues
CAS de 0,5 à 0,8 ‰ (0,22 à 0,35 mg/l AAE) ----------------------->
137,5€
CAS de 0,8 à 1,2 ‰ (0,35 à 0,50 mg/l AAE) ----------------------->
400€
CAS de 1,2 à 1,5 ‰ (0,50 à 0,65 mg/l AAE) ----------------------->
550€
CAS de 1,5 ‰ (0,65 mg/l AAE) ou plus
Refus de l'alcootest ou de la prise de sang sans motif légitime
Etat d'ivresse (ou état analogue dû à l'absorption de drogues ou de médicaments)
Conduite sous l'influence de drogues (prise de sang positive)
----------------------->
Renvoi tribunal**

CAS: concentration d'alcool dans le sang - AAE: taux d'alcool dans l'air alvéolaire expiré

Les tarifs mentionnent le montant minimum (perception immédiate ou transaction, situation au 31 mars 2006). Dans certaines circonstances, d'autres sanctions peuvent s'appliquer.
Lorsque le contrevenant refuse de payer ou pour certaines infractions, l'affaire est portée devant le juge de police, lequel peut prononcer une amende dont le montant est différent et/ou une déchéance du droit de conduire. Les frais de justice et, éventuellement, une contribution au Fonds d'aide aux victimes sont également portés en compte.
Pour certaines infractions, le parquet peut faire procéder au retrait immédiat du permis de conduire.

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