Les nouvellles plaques arrivent..

Le nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV) entrera en vigueur dès le 15 avril. Il attribuera un numéro à vie et va faire évoluer les formalités d’immatriculation des véhicules neufs et d’occasion. Il apporte de nombreux changements pratiques, afin d’être plus simple et plus sûr.
Pour les véhicules neufs

Un numéro d’immatriculation unique sera attribué aux véhicules neufs, jusqu’à leur destruction. Par ailleurs, les démarches se simplifient avec la disparition de l’immatriculation provisoire (le “WW garage”). Grâce à une habilitation du ministère de l’Intérieur, les professionnels pourront encaisser les taxes et attribuer eux-mêmes le numéro d’immatriculation définitif. Ils pourront également se charger de la demande de carte grise et délivrer le certificat d’immatriculation provisoire – valide un mois – qui permet de circuler durant le temps nécessaire à l’Imprimerie nationale pour expédier la carte grise – sous pli sécurisé – à votre adresse.

Par ailleurs, il est à noter que l’habilitation permettra aux professionnels (qu’ils soient vendeurs, réparateurs, experts, démolisseurs, assureurs...) d’avoir accès aux informations du registre du système d’immatriculation des véhicules (SIV).Il est toujours possible d’effectuer les démarches soi-même, mais le véhicule reste bloqué chez le vendeur jusqu’à ce que la préfecture délivre le numéro définitif et le certificat provisoire. Quoi qu’il en soit, les cartes grises ne seront délivrées que par courrier, sous un délai moyen d’une semaine.
Pour les véhicules d’occasion

Dès le 15 juin 2009, les véhicules d’occasion seront également convertis au nouveau système, mais uniquement en cas de revente, de changement de propriétaire ou d’adresse. Il n’y aura pas d’échéance pour le passage au nouveau système des voitures déjà immatriculées. L’opération se fera progressivement, au gré des démarches administratives éventuellement subies par le véhicule. La simple production de documents tels que les certificats de non-gage, les déclarations d’achat ou de cession fera également basculer les anciennes immatriculations dans le nouveau SIV à partir du 1er juin. Comme pour l’achat d’un véhicule neuf, lors de l’acquisition d’un véhicule d’occasion, on pourra confier les démarches d’immatriculation à un professionnel ou s’en charger soi-même en préfecture ou par correspondance.

La démarche peut aussi être volontaire. Les automobilistes qui le souhaitent pourront convertir leur immatriculation au nouveau système sur simple demande auprès d’un professionnel agréé ou d’une préfecture. Cette “conversion spontanée d’un véhicule dans le SIV” est exonérée de taxe d’immatriculation.

Pour l’achat d’une voiture d’occasion déjà immatriculée au nouveau système, il ne sera plus nécessaire de remplacer les plaques, puisque le numéro perdure. Il suffira de déclarer le changement de propriétaire et... de payer la taxe régionale pour se voir attribuer la nouvelle carte grise.
Les véhicules de collection pourront conserver leurs plaques noires d’origine, mais se soumettront à la nouvelle numérotation en cas de vente ou de cession.
Dans tous les cas

Le numéro à vie et la mention du département de son choix permettent de garder son immatriculation en cas de déménagement hors département et de changement de propriétaire. Il ne sera plus nécessaire de renouveler la carte grise lors, par exemple, d’un changement de département. Il suffira de signaler la nouvelle adresse à la préfecture qui enverra gratuitement une vignette autocollante portant les nouvelles coordonnées à apposer sur la carte grise.

Il devient possible d’immatriculer un véhicule n’importe où en France. Fini les files d’attente de certaines préfectures surchargées. Les démarches peuvent se faire auprès du professionnel ou de la préfecture de votre choix.La mention d’un numéro de département demeure obligatoire (accompagnée du logo de la région correspondante) depuis la décision du ministère de l’Intérieur le 29 octobre dernier, mais son choix est libre. Si le propriétaire souhaite changer de numéro de département (lors d’un achat d’occasion par exemple), il lui suffit de commander de nouvelles plaques. Cela ne change en rien la carte grise (où il ne figure pas) ni le numéro d’immatriculation.

La taxe d’immatriculation perdure pour les véhicules neufs et d’occasion. Elle reste proportionnelle à la puissance et son montant est toujours déterminé chaque année par délibération du conseil régional. S’ajoutent désormais à cela les frais d’envoi (environ 2,50 €) de la carte grise.
Tous les véhicules immatriculés dans le SIV pourront êtres signalés et enregistrés sur les fichiers des -véhicules volés de certains pays de l’Union européenne.
Cas particulier : les deux-roues

Tous les deux-roues neufs seront immatriculés selon le nouveau système à partir du 15 avril 2009. Ceux déjà immatriculés, quelle que soit leur cylindrée, se convertiront sous les mêmes conditions que les automobiles. Le parc de cyclomoteurs actuellement démuni d’immatriculation – moins de 50 cm3 mis en circulation avant le 1er juillet 2004 – sera contraint d’adopter le nouveau système. Les propriétaires auront jusqu’au 1er janvier 2010 pour demander une immatriculation.