Acheter une auto neuve en France et l’importer en Belgique..

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Acheter une auto neuve en France et l’importer en Belgique..

Message par toyotaowner le Ven 12 Sep 2008 - 18:56

Je suis Belge et j’achète une auto neuve en France...

Ou comment acheter une voiture neuve en France et l’importer en Belgique...


Achat de particuliers depuis une concession : mode d’emploi sur base de mon expérience…

D’abord, rendez-vous dans une concession de votre choix, choisissez le modèle souhaité, vos options, et faite votre achat en toute quiétude.
N’oubliez pas de signaler que vous êtes belge et que votre voiture sera destinée à être immatriculée et assurée Belge, dans ce cas, il s’agit d’un achat appelé « intracommunautaire » et vous ne devrez pas payer la TVA sur votre achat auprès de la concession française, mais bien auprès des services fiscaux belges, lors de la déclaration en douane de la voiture.

Dès votre achat effectué et votre acompte versé, il ne vous reste plus qu’a attendre que la voiture soit enfin en concession.

A ce moment, vous payez le montant de la facture, hors TVA et déduit du montant de l’acompte. En toute logique, vous devriez laisser à la concession, un chèque du montant de la TVA française. Ce dernier sera détruit lorsque vous donnerez votre quitus fiscal le jour de la prise en main de votre voiture.

Dès que votre facture est payée, la concession vous l’enverra ou vous vous rendrez sur place pour la chercher, ainsi que le certificat de conformité européen du véhicule.

Avec ces deux documents (facture et certificat de conformité), vous vous rendrez à l’antenne de douane la plus proche de chez vous, avec en liquide le montant de la TVA (21%) relatif à votre facture. N’oubliez pas votre carte d’identité…

Au bureau de Douane, vous vous acquitterez de la TVA, et ils rempliront tous les documents relatif à la quittance, la déclaration 446 (déclaration spéciale à la TVA en matière d’acquisition intracommunautaire de moyens de transport neufs), votre quitus fiscal, et votre demande d’immatriculation (feuille rose) et y apposeront la vignette 705 et valideront la case W.

Ensuite vous irez chez votre assureur qui fera les papiers relatifs à l’assurance.

Et pour finir, vous vous rendrez à la DIV de votre canton, mais uniquement le mardi matin ou le jeudi matin car dans votre cas, les employés des douanes doivent être présents.
Vous y présenterez votre demande d’immatriculation (feuille rose) votre certificat de conformité, votre quitus fiscal, votre facture, votre carte d’identité.

Un à deux jours après, vous recevrez votre carte grise.

Retournez alors chez votre concessionnaire, remettez lui la copie de votre quitus fiscal, la copie de votre carte grise, vos plaques, et précisez bien que la plaque arrière est obligatoirement celle qui comporte le signe distinctif de la DIV, car en France ils en connaissent pas notre législation.

En tout et pour tout, d’un point de vue administratif, si vous vous êtes bien préparé, en moins d’une semaine tout est en ordre.

Personnellement j’ai cru qu’il serait plus compliqué que cela, mais c’est d’une facilité déconcertante.

Bonne chance aux futurs acheteurs belges de voiture neuve en France.

toyotaowner
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