L'Assemblée assouplit le permis à points

SFR a écrit:

L'Assemblée nationale a décidé mercredi en commission que l'intégralité des 12 points du permis de conduire serait récupérable au bout d'un délai de 2 ans, et non pas d'un an comme l'a voté le Sénat, le délai en vigueur étant de 3 ans.

L’Assemblée nationale a décidé mercredi en commission d’assouplir les conditions de récupération de la totalité des points du permis de conduire. Les usagers récupéreront la totalité de leurs 12 points au bout de deux ans sans infraction, contre trois ans actuellement. Les députés, qui ont adopté un amendement du député UMP Eric Ciotti, se montrent là moins généreux que le Sénat, qui avait ramené ce délai à un an.

En revanche, la commission des Lois a suivi la Haute assemblée sur le cas où un conducteur aurait commis une infraction valant le retrait d’un point, comme les petits excés de vitesse. La restitution du point perdu se fera au bout de six mois et non un an, si aucune infraction n’a été commise dans l’intervalle.

La commission a adopté un autre amendement de plusieurs députés UMP qui autorise les automobilistes à réaliser un stage de récupération de points (4 points maximum par stage) par an contre un tous les deux ans actuellement. "
Cet amendement privilégie la pédagogie en répondant au double objectif de rester ferme dans la sanction des infractions routières et d'aménager la sévérité du dispositif actuel, qui donne lieu aux dérives de revente de points et de conduite sans permis"
, fait valoir Philippe Goujon, l'un des élus à l'origine de l'amendement.

En commission, le député UMP Claude Bodin a plaidé pour un plus net assouplissement du permis à points en faisant valoir que "
les gens ont le sentiment d'une chasse aux automobilistes, voire d'un racket généralisé"
. Le projet de loi sera débattu en séance publique à partir de mardi prochain. (source Europe 1)