Le nouveau permis de conduire vous coûtera 20 à 35 euros

Nouveaux permis: 63 millions d’euros sur le dos des automobilistes !

Malgré les objections du Conseil d’État, c’est Zetes qui reprend ce marché ô combien juteux . Coût pour les conducteurs : 20 €

BRUXELLES L’entreprise technologique Zetes produira le nouveau permis de conduire belge au format d’une carte de banque, et c’est étonnant : le 10 novembre 2011, en effet, le Conseil d’État avait suspendu la décision prise en conseil des ministres d’attribuer le marché à cette firme bruxelloise. Le Conseil d’État avait émis des doutes sur la procédure suivie qui “ne brillait pas par sa clarté” , ainsi que sur l’impact financier sur le citoyen qui dorénavant devra payer pour l’obtention du permis de conduire. Ce sera 20 euros.

Zetes était en concurrence avec 3 M, bpost, Morpho et Oberthur Technologies.

3 M Belgium avait obtenu la production des premiers permis de conduire au format carte de banque, distribués comme projet test depuis juillet 2010 dans 50 des 587 communes belges.

Le contrat 3 M est stoppé. Tout a dû être régularisé en un an. Car malgré les objections du Conseil d’État, c’est Zetes qui reprend ce marché ô combien juteux, comme nous le verrons.

À la différence du vieux permis de conduire, la durée de validité du nouveau sera de dix ans : Zetes (pas plus que les autres) ne pouvait garantir une durée de validité de 15 ans d’un permis au format d’une carte bancaire.

Le projet consiste à procéder au renouvellement du permis de conduire simultanément au renouvellement de la carte d’identité qui, de 5 ans, passerait lui aussi à dix ans.

La redevance de 20 euros a été fixée par comparaison avec les prix pratiqués dans l’Union européenne : 20 euros est la moyenne. Sept pays font payer moins, onze font payer plus.

Sur chaque permis de conduire, Zetes touchera 4,10 euros (TVA incl.). Le citoyen payera 20 euros de redevance. Le calcul est simple : par nouveau permis, l’État gagnera 15,90 euros.

Une affaire qui roule, donc, sur le dos de l’automobiliste : dans une note interne que la DH a pu lire, l’État prévoit de délivrer 564.000 de ces permis en 2013;
754.000 en 2014, autant en 2015 et 2016, et 1.113.400 en 2017.

Bref : au 31 décembre 2017, Zetes qui percevra 4,10 euros aura fait une affaire de 16.238.050 euros. Et l’État, grand gagnant, engrangé 62.971.950 euros inespérés (c’est l’Europe qui impose ce permis payant).

Le calcul figure noir sur blanc dans cette note interne du SPF Mobilité et Transports, où nous lisons que l’opération sera largement fructueuse. “Les perceptions suffisent largement à couvrir les dépenses.”

Il fut question de réduire la redevance à 16 € mais les calculs ont montré qu’en cinq ans, ces 4 € moins cher feraient perdre 15.842.000 euros aux caisses de l’État.

On a vite oublié… et maintenu 20. Ce permis sera délivré à dater du 2 janvier 2013, en priorité aux nouveaux titulaires.

Selon nos infos toujours, le remplacement des centaines de milliers d’anciens permis de conduire belges par le nouveau se fera à dater d’avril 2017.




Gilbert Dupont

La Dernière Heure 2012
http://www.dhnet.be/infos/belgique/arti ... istes.html